Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ENTREPRENDRE EN HAUTE-SAVOIE
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie, Etablissement Public

Numéro de dépôt :
3044422
Date de dépôt :
27/07/2000
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/07/2020

Présentation de la marque ENTREPRENDRE EN HAUTE-SAVOIE

Déposée le 27 juillet 2000 par Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ENTREPRENDRE EN HAUTE-SAVOIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-36 du 8 septembre 2000.

Le déposant est Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie, Etablissement Public domicilié(e) 5 rue du 27ème BCA - 74000 - ANNECY - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GASQUET Denis, Cabinet GASQUET domicilié(e) Les Pléiades no 24 C PARK NORD ANNECY - 74370 - METZ-TESSY - France.

La marque ENTREPRENDRE EN HAUTE-SAVOIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3044422.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ENTREPRENDRE EN HAUTE-SAVOIE est expirée depuis le 27 juillet 2020.

Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie a également déposé les autres marques suivantes : Oséades


Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie, Etablissement Public - 5 rue du 27ème BCA - 74000 - ANNECY - France


GASQUET Denis, Cabinet GASQUET - Les Pléiades no 24 C PARK NORD ANNECY - 74370 - METZ-TESSY - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-01

Publication - Publication le 8 sept. 2000 au BOPI 2000-36

Renouvellement sans limitation le 15 juin 2010 n°2443632 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-06-15

Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie et l'imprimerie), produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés, calendriers, almanachs, autocollants, catalogues, brochures, classeurs (articles de bureau), enveloppes, instruments d'écriture, crayons, stylos, décalcomanies, instruments de dessin, chemises pour documents, drapeaux en papier, écussons (cachets en papier), papier d'emballage, éphémérides, fanions en papier, formulaires, imprimés, matériel d'enseignement sous forme de jeux, journaux, livres, lithographies, marques pour livres, serrelivres, manuels, périodiques, cartes postales, prospectus, publications, répertoires, annuaires, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, taille-crayons, plans. Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, conseils en organisation et direction des affaires commerciales, consultations pour la direction des affaires commerciales, consultations professionnelles d'affaires commerciales, Informations statistiques, expertises en affaires commerciales, informations d'affaires commerciales, investigations pour les affaires commerciales, recherches pour affaires commerciales, renseignements d'affaires commerciales, estimations en affaires commerciales, bureaux de placement, reproduction de documents, services de relogement pour entreprises, études de marchés, organisations d'expositions à buts commerciaux, gestion de fichiers informatiques et notamment gestion de fichiers informatiques rassemblant les acteurs nécessaires à la création d'entreprises, agences d'informations commerciales ou destinées aux entreprises, sondages d'opinion, projets (aide à la direction des affaires commerciales), relations publiques, organisations de foires, de colloques pour la création d'entreprises, conseils en matière de comptabilité, établissement de déclarations fiscales, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'affaires financières, services d'informations financières, services de consultation en matière financière. Services de transmission d'information par voie télématique, émissions radiophoniques, émissions télévisées, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistés par ordinateurs. Education, formation, location de bandes vidéo, production de films sur bandes vidéo, organisation et conduite de colloques, de séminaires, de conférences, de congrès à buts éducatif ou culturel, informations en matière d'éducation, enseignement, enseignement par correspondance, organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif, instruction, publication de livres, publication de textes (autres que des textes publicitaires), services rendus par une bibliothèque, organisation de concours (éducation et divertissement). Etude de projets techniques, recherches techniques, étude d'enquêtes statistiques, gestion de lieux de conférences, consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires), recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, programmation pour ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, création de bases de données, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, location de logiciels informatiques, services d'orientation professionnelle, services juridique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.